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Plans communaux
Chaque commune a la possibilité de développer, modifier ou abroger des plans particuliers d'affectation du sol et des plans communaux de développement, qui déclinent à leur échelle les grands orientations des plans régionaux.
Description
A l’échelle communale, il existe essentiellement deux types de plans d’aménagement du territoire : les Plans communaux de Développement (durable) (PCD(D)) et les Plans particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).
- Les Plans Communaux de Développement (durable) (PCD(D)) sont des plans à portée communale et ont une vocation uniquement stratégique, c’est-à-dire qu’ils dressent les grandes lignes du développement de la commune sur le moyen terme.
- Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) portent sur des parties du territoire communal et sont essentiellement réglementaires, bien qu’ils peuvent également comporter des dispositions stratégiques. Ces plans sont, lorsque nécessaire, soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement puis transmis au Gouvernement régional pour approbation.