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Autres outils réglementaires
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), consacre son Titre III aux règlements d’urbanisme.
Les règlements d’urbanisme sont établis à deux niveaux.
- Le niveau régional : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élabore un Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) couvrant l’ensemble du territoire régional, et des Règlements Régionaux d’Urbanisme zonés portant sur des parties du territoire régional.
- Le niveau communal : les communes élaborent des Règlements Communaux d’Urbanisme Spécifiques (RCUS) couvrant l’ensemble du territoire communal, et des Règlements Communaux d’Urbanisme zonés (RRUZ) portant sur des parties spécifiques de leur territoire.
Les règlements d’urbanisme couvrent un ensemble d’aspects : caractéristiques des constructions (gabarit, volume, esthétique, solidité), normes d’habitabilité des logements, accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite (PMR), aménagement des espaces publics, normes de stationnement en dehors de la voie publique, etc.