Tableau de bord des PAD

Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.

    En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape. 

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