Boordtabel van de RPA's

L’élaboration de l’étude de définition et l’organisation préalables d’un concours visant à réunir des expertises pour élaborer le PAD permettent de directement commencer le travail de programmation le jour de la promulgation de l'arrêté ministériel.

Le travail d’élaboration du PAD est soit confié à un bureau externe, via l’organisation d’un marché public, soit réalisé en interne.

Le projet de plan et son RIE sont soumis à une enquête publique de 60 jours.

Parallèlement à cette enquête publique, le projet de plan et son RIE sont soumis pour avis aux instances consultatives : la Commission royale des Monuments et des Sites, le Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil Consultatif du Logement, la Commission régionale de la Mobilité, ainsi qu’aux administrations communales concernées, à perspective.brussels, à Bruxelles Environnement. Le cas échéant, les autres Régions sont, elles-aussi, sollicitées pour rendre un avis.

Suite à l’enquête publique, toutes les réclamations sont analysées et les arbitrages décidant quelles modifications doivent être réalisées sont faits.

Le Gouvernement approuve une deuxième fois le projet de plan.

Suite à l’avis du Conseil d’Etat, le plan est, le cas échéant, modifié.

Le Plan est publié au Moniteur belge et entre en vigueur 15 jours après sa publication.