Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) : ouverture de la procédure de révision

Posted on 11 January 2022

 


© perspective.brussels/Reporters

À l’initiative du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement bruxellois a approuvé, le 23 décembre 2021, l’arrêté ouvrant formellement la procédure de modification du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS).

Outil de planification incontournable à Bruxelles, le PRAS divise le territoire régional en différentes zones suivant les multiples activités qui y sont admises et détermine ainsi, à l’échelle de chaque parcelle, ce qui peut y être construit (logement, bureaux, commerces,…) ou non. De par sa valeur réglementaire, cet outil public intéresse l’ensemble des acteurs urbains puisque chaque demande de permis d'urbanisme doit impérativement s'y conformer.

Aujourd’hui, ce plan fête ses 20 ans d’existence. Conformément à la Déclaration de politique régionale pour la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a donc décidé de lancer les travaux relatifs à son actualisation afin de mieux répondre aux enjeux urbains de notre époque et de tenir compte de l’évolution du contexte économique, social, urbanistique et environnemental de notre Ville-Région.

Même s’il a déjà fait l’objet de plusieurs mises à jour partielles depuis 2001, le PRAS nécessite de connaitre une révision globale de ses prescriptions, tant littérales que graphiques.

En effet, en 20 ans, la Région bruxelloise a beaucoup changé : elle s’est dotée de nouvelles compétences importantes au gré des réformes successives de l’Etat et fait face, à l’instar de toutes les métropoles de la planète, à des enjeux urbains nouveaux : le défi démographique et la crise du logement abordable, le besoin accru en équipements d’intérêts collectifs et de service public, la protection du climat et la réduction des émissions polluantes, la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur et la végétalisation urbaine, la mise en œuvre du plan Good Move et la requalification d’espaces publics, la mise en place d’un cadre juridique pour faciliter les projets d’agriculture urbaine, etc…

perspective.brussels est l’organisme régional qui sera chargé de réviser et de superviser les travaux de révision du plan. À ce jour, des premières consultations des instances régionales et communales ainsi qu’une première séquence d’information digitale du public ont d’ores et déjà été organisées du 26 août au 15 octobre 2021. Pour la suite, la révision du PRAS nécessitera de réaliser une analyse fine de l’évolution du tissu urbain bruxellois. Concrètement, des enquêteurs de terrain quadrilleront le territoire de la Région dans les mois à venir afin d’examiner la façon dont cette dernière a évolué ces dernières années. Une fois ce travail titanesque d’analyse finalisé, l’actualisation de la situation existante de fait, indispensable pour fonder des politiques publiques fortes et objectivées en matière de développement territorial, sera réalisée.

Parallèlement à ces enquêtes de terrains, les travaux préparatoires à la révision de l’outil démarreront cette année et associeront toutes les parties prenantes régionales via notamment la constitution de groupes de travail internes à la Région ou encore un processus de participation.

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