Environnement

En dehors du permis d’urbanisme, le projet relatif à un équipement scolaire est souvent soumis à permis ou déclaration d’environnement préalable.

La création de nouveaux établissements scolaires peut être influencée par d’autres règles environnementales. Ainsi, les normes énergétiques sont également importantes et font l’objet de procédures spécifiques (certificat PEB, travaux PEB...).  De même, en cas de rénovation ou extension d’un immeuble existant, la réglementation amiante est par exemple très souvent d’application.