La réglementation chauffage

Elle est complémentaire aux réglementations travaux PEB et permis d’environnement et porte très spécifiquement sur l’installation de chauffage (chaudière et tous les corps de chauffe), non seulement lors de son installation mais aussi pendant son exploitation.

La réglementation chauffage s’applique à toutes les chaudières gaz ou mazout quelle que soit leur puissance et à tous les chauffe-eau au gaz.

Le Responsable des Installations Techniques (RIT) - le titulaire du permis d’environnement s’il y en a un ou le propriétaire de l’installation de chauffage -  est chargé de respecter les obligations.

La réglementation définit très précisément les exigences relatives au système de chauffage. Ces exigences doivent toujours être validées par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement. Il s’agit soit d’un chauffagiste agréé (puissance de l’installation entre 20kW et 100kW) soit d’un conseiller chauffage PEB (au delà de 100kW). Les exigences portent sur :

• La réception de tout nouveau système de chauffage par un professionnel agréé après l’installation d’une chaudière, après le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur, ou après le déplacement d’une chaudière ;
• Le contrôle périodique de la chaudière par un professionnel agréé : tous les 3 ans pour les chaudières au gaz, tous les ans pour les chaudières au mazout ;
• Le diagnostic des systèmes de chauffage de plus de 15 ans. Ce diagnostic porte notamment sur l’évaluation de la performance du système de chauffage. Il comprend également des conseils sur le remplacement des chaudières et l’utilisation du système.