- Home
- Urban projects
Urban projects
The territory of the Brussels-Capital Region is constantly developing. Learn more about our urban projects (French or Dutch)
- Urban issues
Urban issues
Housing, facilities, economy, land... perspective.brussels collects and analyses the data essential to the development strategy of the Region. Learn more about these urban issues (French or Dutch)
- Statistics and analyses
- Planning tools
- Who are we?
Covid-19 : Suspension des délais de rigueur et de recours dans la Région bruxelloise
Posted on 17 April 2020
![](https://beschool.brussels/sites/default/files/styles/l600/public/_eh12807.jpg?itok=35ZNkAk_)
Dans le contexte du COVID-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueur, les délais de recours et tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloises ou adoptés en vertu de celle-ci, à partir du 16 mars et jusqu’au 15 juin inclus
En ce qui concerne les missions de Perspective, cette décision impacte :
- Les procédures relatives à la planification territoriale telle que prévue par le titre II du CoBAT (PRAS, PAD, PPAS, PCD, …) ;
- Les délais relatifs à l’élaboration, à l’exécution, à la mise en œuvre, à la justification et à la modification des Contrats de rénovation urbaine tels que prévus dans l’Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ;
- Les procédures relatives aux Contrats Écoles en vertu de l’Ordonnance relative au Contrat École, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter via info@perspective.brussels ou de contacter les chargé(e)s de projet responsables.