Un nouvel outil pour ouvrir l'école au quartier et mutualiser les équipements collectifs

Salles de sports, cours de récréation, réfectoires… sont autant de lieux qui peuvent être mis à disposition d’usagers en dehors des heures scolaires. Un « win-win » pour les habitants du quartier et l’école, qui permet une meilleure intégration de l’école dans son quartier et une nouvelle offre d’équipements pour les habitants.

L’ouverture de l’école au quartier est un fil rouge de l’action menée par le Service École de Perspective, en particulier dans le cadre des Contrats École. Cette ouverture a pour objectif de rendre accessible à un public extérieur à l’école les espaces au sein des établissements en dehors des horaires scolaires. Certaines conditions doivent cependant être réunies, en particulier spatiales : pour permettre un accès à l’école depuis l’espace public et la fermeture de certains espaces non accessibles à un public extérieur à l’école. L’ouverture requiert aussi des modes de gestion adaptés, reposant sur accords et partenariats qui garantissent le respect mutuel, le bon entretien et la surveillance des équipements utilisés.

Perspective souhaite renforcer cette dynamique d’ouverture au quartier et lever les craintes éventuelles que celle-ci peut soulever. Dès lors, le Service École, avec la collaboration du bureau d’études juridiques Wery Legal, met en ligne un outil qui aborde les principales questions de droit que le partage de lieux implique.

Ainsi, cet outil clarifie les aspects liés à l’utilisation d’espaces au sein de l’école. Par exemple :

• En tant que direction d’école ou pouvoir organisateur : quelles sont les étapes à mettre en œuvre pour rendre accessible son établissement à des utilisateurs externes ?
• En tant qu’association, fondation ou autre : quel type de contrat faut-il signer pour organiser des activités (créatives, sportives ou autres) au sein d’une école ? 
• En tant que particulier : comment disposer d’un espace au sein d’une école, par exemple pour organiser un événement ?

Cet outil pratique propose également des exemples de contrats-types, à adapter en fonction de chaque situation concrète. Les conditions d’utilisation peuvent ainsi être formalisées selon le type d’utilisateur : en tant qu’association ou en tant que particulier par exemple. Il met également en avant plusieurs points d’attention en termes de conditions d’accès et d’assurance.

Pour en savoir plus, consultez l’outil en ligne.