Abrogation totale du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n°46-60 «  Harmonie -Faubourg » de la Ville de Bruxelles

Le 4 avril 2024 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n°46-60 «  Harmonie -Faubourg »  de la Ville de Bruxelles.

Localisation du PPAS

Le périmètre du PPAS 46-60 « Harmonie - Faubourg » se situe au sein du quartier dit « Nord » de la Ville de Bruxelles. Il est compris entre la chaussée d’Anvers, la rue du Faubourg, la rue de l’Harmonie et la rue de la Flèche.

Justification de l’abrogation totale

L’abrogation totale du PPAS n°46-60 « Harmonie-Faubourg »  se justifie en lieu et place d’une modification et est sollicitée pour les raisons suivantes :

• l’application des prescriptions du PPAS a permis d’atteindre ses objectifs (fixer des alignements, protéger l’intérieur d’îlot, confirmer la zone d’équipement d’intérêt collectif, protéger le logement, protéger le commerce le long de la chaussée d’Anvers, fixer des prescriptions esthétiques) ;
• Les prescriptions du RRU, du PRAS, un nouveau plan d’alignement, et enfin l’application du principe de bon aménagement des lieux, comme le respect du cadre bâti environnant permettront  d’encadrer les projets de développement de manière harmonieuse.
• l’abrogation du PPAS est en accord avec la Vision Territoire Nord ;
• l’abrogation du PPAS est en accord avec la politique de simplification administrative de ses plans particulier d’affectation du sol ;
•  l'abrogation du PPAS permettra une simplification/clarification du contexte planologique du périmètre ;
• le PPAS comporte des prescriptions qui ne correspondent plus à la vision urbanistique actuelle.

Conséquences de l’abrogation totale

Les objectifs du PPAS seront préservés à travers les prescriptions du PRAS et du RRU qui seront d’application après l’abrogation totale du PPAS n°46-60 «  Harmonie -Faubourg ».   Le PRAS et le RRU suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone avec le PRDD et le PCD et l’application du principe de bon aménagement des lieux cadré par la Vision du Territoire Nord.

L’abrogation permettre une plus grande de mixité des fonctions sur l’ilot, tout en conservant le logement comme affectation principale.

L’abrogation totale du PPAS n’aura pas d’influence négative sur le développement de la zone, elle se justifie en lieu et place d’une modification.