Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
La Région développe les outils du développement de l'ensemble de son territoire. Ceux-ci reprennent notamment les grandes lignes de l'aménagement de Bruxelles à l'horizon 2040 et les affectations autorisées dans chacune de ses parties.
Vue de Bruxelles (Hôtel de Ville de la Grand Place)
Description
C'est le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) qui définit les outils opérant à différentes échelles. Le Gouvernement régional peut adopter des plans ou programmes portant sur l’ensemble du territoire régional ou seulement une partie.
Ces instruments peuvent être stratégiques, réglementaires, les deux, ou purement opérationnels. La plupart doivent répondre à l’obligation européenne d’évaluer les incidences notables sur l’environnement (directive 2001/42/CE).
