l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale »

L'objectif de cet appel à projet destiné aux ASBL est de mettre en place des projets qui rassemblent et fédèrent les citoyens autour des objectifs régionaux en matière de mobilité durable. Les projets encouragent concrètement l'utilisation d'alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle et fournit au groupe cible les compétences et/ou les informations nécessaires pour utiliser ces alternatives. Les projets servent comme multiplicateur pour créer de la conscientisation des citoyens par rapport aux objectifs de Good Move.

• 12 janvier 2024 à 12h : échéance de remise des projets
• Fin janvier : sélection interne des projets retenus
• Février: établissement des dossiers de subvention
• mars : notification des subsidies  30.000 €
• mars : passage des dossiers > 30.000 € au gouvernement
• avril : notification des subsides

Le jury sélectionnera les projets qui répondent au mieux aux objectifs

Les critères de sélection auxquels le jury prêtera une attention plus particulière sont :
- Intégration des objectifs de « Good Move » et lien avec (1 ou plusieurs des) 4 volets (Good Neighbourhood, Good Choice, Good Service et Good Partner)
- L’impact du projet sur le transfert modal
- Conscientisation causes/effets en lien avec « Good Move » et création d’adhésion par rapport aux objectifs, y inclus l’effet multiplicateur
- Cohérence entre le public cible et les objectifs de « Good Move »
- Caractère participatif du projet
- Caractère innovant du projet
- Effet à longue durée du projet
- Planning du projet et durée de l’action
- Une attention particulière spécifique sur l'inclusion, l'égalité des genres, l'accessibilité et la diversité.
- Les indicateurs proposés sont cohérents avec "Good Move".

La subvention est payée en deux tranches. La première tranche est versée à titre d'avance. La deuxième tranche est versée après la finalisation du projet, la présentation de toutes les pièces justificatives et la soumission du rapport d'activité.
Les paiements sont effectués sur la base d'une déclaration de créance. À partir du moment où la déclaration de créance est envoyée, le bénéficiaire doit prévoir au moins un mois pour que le montant de la subvention parvienne sur son compte.
Les subventions de plus de 30.000 € doivent être approuvées par le gouvernement bruxellois et sont accompagnées d'une convention contenant, entre autres, le budget prévisionnel du projet, dans lequel doivent s'inscrire les pièces justificatives. Toute modification de ce budget prévisionnel nécessite l'accord des deux parties et une annexe à la convention doit être établie avant l'expiration de celle-ci. Cette demande, ainsi que les demandes de prolongation de la période de couverture de la subvention (au cas où le projet n’a pas pu être réalisé dans les délais initialement prévus) doivent être faites au plus tard 6 semaines avant la période de couverture de la subvention.

S’agissant de subventions facultatives, l’introduction d’une demande ne garantit pas l’octroi de l’aide financière, laquelle est subordonnée à l’examen du projet et de sa pertinence au regard des objectifs régionaux tels que fixés dans le Plan Régional de Mobilité « Good Move », et aux budgets disponibles.

https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/news/les-subventions-offertes-pa...