Abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 80-41 « Orts-Devaux » de la Ville de Bruxelles

Le 6 février 2025, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 80-41 « Orts-Devaux » de la Ville de Bruxelles.

Localisation

Le périmètre du PPAS 80-41 « Orts-Devaux » approuvé par arrêté royal du 9 juillet 1998 se situe au sud du quartier dit « Dansaert » de la Ville de Bruxelles. Il est délimité par la rue Auguste Orts, la rue des Poissonniers, la rue Paul Devaux et la Place de la Bourse. Son périmètre couvre une superficie d’environ 0,625 hectare (6250 m²).

Justification de l’abrogation totale

• l’application des prescriptions du PPAS a permis d’atteindre ses objectifs ;
• l’abrogation du PPAS est en ligne avec l’objectif communal de nettoyage de ses PPAS et de simplification administrative ;
• plusieurs prescriptions sont implicitement abrogées par le PRAS ;
• la continuité du logement est assurée ; l’installation des commerces reste prioritaire aux rez-de-chaussée ; la limite du nombre de chambres descend à 150 unités (pour tout nouvel établissement hôtelier) ;
• la présence de la zone de protection de sites, des ensembles ou monuments classés, la ZICHEE, l’inscription à l’inventaire du patrimoine Irismonument des bâtiments permettront d’encadrer les projets dans le respect du patrimoine ;
• les prescriptions architecturales et esthétiques ne sont pas prises en charge par le RRU mais la notion de bon aménagement des lieux reste d'application pour juger de la qualité architecturale des projets ;
• la possibilité de construction en intérieur d’îlot disparaît, au bénéfice d’une dédensification, d’une perméabilisation partielle et d’une requalification paysagère ;
• l’abrogation totale du PPAS se justifie en lieu et place d’une modification.

Conséquences de l’abrogation totale

• l'abrogation du PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » permettra une plus grande mixité des fonctions dans les limites de la zone de forte mixité ;
• elle permettra également une simplification du contexte planologique et une clarification de la situation juridique du périmètre ;
• les prescriptions du RRU, du PRAS (notamment la ZICHEE), l’application du principe de bon aménagement des lieux et le respect du cadre bâti environnant, permettront d’encadrer les projets de développement de manière harmonieuse ;
• les mesures liées à la protection et à la valorisation du patrimoine dans le périmètre contribueront également à la qualité des futurs projets.