PAD - Josaphat

Description

Acquis par la Société d’Aménagement Urbain (sau.brussels) en 2006, le site est sur le point de se transformer en un quartier de ville mixte et durable, autour d’un espace vert public, avec une attention particulère au maintien de la biodiversité.

Identifié comme pôle de développement stratégique, le site Josaphat fait l’objet d’une stratégie de développement approuvée par le Gouvernement bruxellois. Perspective est chargé de traduire cette stratégie dans un Plan d'Aménagement Directeur (PAD), qui sera soumis à l’enquête publique et à l’avis de différentes instances avant d’être approuvé définitivement par le Gouvernement.

Favoriser la mixité sociale et une intégration urbaine durable

Les objectifs du Gouvernement pour la reconversion du site Josaphat sont, dans les grandes lignes, les suivants :

•  renforcer les connections avec les quartiers environnants ;
• privilégier la mobilité douce et des meilleures connexions en transports en
  commun, tout en bénéficiant de la gare RER déjà existante ;
• favoriser la mixité sociale et des logements de qualité, publics et privés ;
• aménager un vaste espace vert public, en apportant une attention particulère au maintien de la biodiversité ;
•  moderniser la zone économique située sur le site.

Des logements, des équipements et des espaces verts

Le projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) élaboré par Perspective tient compte du potentiel du site et des objectifs du Gouvernement régional. Il prévoit le développement :

•  d’un espace vert public continu de 9 hectares ;
•  d’environ 1.200 logements, dont 45% de logements publics et 55% de logements privés ;
•  d’équipements nécessaires aux besoins des futurs habitants : écoles, crèches, infrastructures sportives, culturelles, de loisirs, etc.

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Et maintenant ?

En 2019, au cours d’une première enquête publique, vous nous avez fait part de votre avis sur le futur du site Josaphat. Sur cette base, le projet a été fortement amélioré.

Le nouveau projet pour le quartier Josaphat est traduit dans un Plan d’Aménagement Directeur (PAD). Il a été approuvé en première lecture par le Gouvernement bruxellois. 

L’enquête publique s'est déroulé du 16 septembre au 25 novembre 2021. 

Après l’enquête publique la Commission Régionale de Développement (CRD) dispose de 60 jours pour remettre son avis sur le projet de plan. Sur base des résultats de l’enquête publique, de l’avis des instances et de celui de la CRD, le Gouvernement décide si et dans quelle mesure il le fait évoluer. Une fois approuvé en deuxième lecture, le projet de Plan est soumis au Conseil d’Etat et approuvé en troisième lecture. Il entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur belge.

Rétroactes

Rétroactes

2006 : La Région bruxelloise a fait l’acquisition du site.

Mai 2018 : Le Gouvernement donne instruction à Perspective de procéder à l’élaboration d’un projet de PAD.

Juin 2018 : Deux réunions publiques d'information ont été organisées les 8 et 11 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD.

Mai 2019 : Le projet de PAD a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Octobre – Décembre 2019 : Du 2 octobre au 3 décembre 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique.

Avril 2020 : La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan.

Hiver 2020-2021 : Sur base des avis des instances et de l’enquête publique, le Gouvernement bruxellois a demandé à Perspective de modifier le projet de PAD et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE).

Juillet 2021 : Le PAD a été approuvé en 1ère lecture bis par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Septembre – Novembre 2021 : Du 16 septembre au 25 novembre 2021, le projet de PAD modifié est soumis à une enquête publique.