L’aménagement du territoire est régi en Région bruxelloise par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, appelé CoBAT.

Le CoBAT définit une série d’outils, opérant à différentes échelles :

  • l’échelle régionale, avec des réglementations s’appliquant à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • l’échelle communale, avec des réglementations propres à chaque commune ;
  • l’échelle d’un pôle ou d’une partie de territoire spécifique.

Ces outils sont de type stratégique et/ou réglementaire.

 

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