Abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 48-30 « Renards » de la Ville de Bruxelles.

Le 19 février  2025, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n° 48-30 « Renards »  de la Ville de Bruxelles.

Localisation

Le périmètre du PPAS n° 48-30 « Renards » se situe au cœur du quartier des « Marolles ». Il comprend une partie de l’îlot qui est délimité par les rues des Renards, Blaes, des Capucins et Haute. Il porte sur une surface totale d’environ 2.965m².

Justification de l’abrogation totale

• l’application des prescriptions du PPAS a permis d’atteindre ses objectifs ;
• l’abrogation du PPAS est en ligne avec l’objectif communal de nettoyage de ses PPAS ;
• Le PPAS ne présente que peu d’enjeux par rapport aux autres règlementations, les principaux enjeux étant les suivants :
  • le PPAS ne prévoit pas de seuils pour des fonctions comme le commerce, le petit artisanat ou les établissements hôtelier contrairement au PRAS, ce qui entraîne l'abrogation implicite du PPAS ;
  • l’abrogation du PPAS permettra de mieux répondre aux objectifs régionaux et communaux en matière de mixité ; en effet le PPAS interdit ou limite des affectations secondaires (bureau, stations-service, ateliers) ;
  • gabarits : le PPAS définit des gabarits qui sont similaires aux gabarits existants à quelques exceptions (rue des Renards 4) ;
  • profondeurs : le RRU est globalement plus strict que le PPAS en ce qui concerne la profondeur des constructions ; la qualité des intérieurs d’îlot et leur perméabilité sera améliorée avec l’abrogation du PPAS ;
  • conservation des façades : les dispositions du PPAS visant la conservation de certains éléments (respect du nombre de niveaux et des volumes historiques, harmonisation des façades ou lecture de la trame urbaine primitive dans l’expression des façade) disparaissent avec l’abrogation du PPAS ; toutefois la présence des zones de protection, la ZICHEE, l’application du principe de bon aménagement des lieux ou le respect du cadre bâti environnant seront suffisants pour préserver l’esthétique et encadrer les futurs projets ;
  • Plantations d’arbres : les dispositions du PPAS visant la plantation d'arbres à haute tige et le maintien des arbres existants en intérieur d'îlot disparaissent avec l’abrogation du PPAS ; mais la prescription générale 0.6 du PRAS (amélioration des intérieurs d’îlots) et le RRU (perméabilité et qualité des intérieurs d’îlot) s’appliqueront ;
• alignements : l’abrogation du PPAS nécessitera l’adoption d’un nouveau plan d’alignement ;
• la servitude de passage public sur domaine privé, ainsi que le caractère public du parc disparaissent ; mais la Ville de Bruxelles étant propriétaire de ces parcelles reste favorable à son maintien. Le plan d’alignement à adopter précisera le caractère public de ce parc. En cas de revente à un propriétaire privé, une convention de passage public sur sol privé devra être établie ;
• le PPAS comporte des prescriptions désuètes, qui ne correspondent plus à la vision urbanistique actuelle ; en effet des dérogations ont parfois été accordées aux constructions actuelles (gabarit, toiture, matériaux, …) ; l'abrogation du PPAS permettra une clarification de la situation juridique sur la zone.

Conséquences de l’abrogation totale

L'abrogation du PPAS n°48-30 « Renards » permettra de mieux répondre aux objectifs de mixité des fonctions (bureaux).
Elle permettra également une simplification du contexte planologique et une clarification de la situation juridique du périmètre.
La qualité des intérieurs d’îlot et leur perméabilité sera améliorée avec l’abrogation du PPAS.
Les prescriptions du RRU, du PRAS (notamment la ZICHEE), un nouveau plan d’alignement, la couverture partielle du périmètre par les zones de protections de bâtiments classés, ainsi que l’application du principe de bon aménagement des lieux, et le respect du cadre bâti environnant permettront donc d’encadrer les projets de développement de manière harmonieuse.
L’abrogation totale du PPAS n° 48-30 « Renards » se justifie en lieu et place d’une modification.