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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Tableau de bord des PAD
Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.
En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.
Étapes
Étapes de la procédure COBAT (en gras) / Étapes du processus de planification (italique)
Tableau de bord
Nom du PAD Étapes PAD - Casernes d'Ixelles - Usquare
Ouvrir et reconvertir le site des anciennes Casernes d'Ixelles en un quartier vivant, durable, inclusif.
MilèneDeneubourgChargée de projetProjecthoudsterGéraudBonhommeChargé de projetProjecthouderContactConsultation citoyenne / Information et participationDeux réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin 2018.
Adoption en 1ère lectureDécembre 2018.
Enquête publique et avis d'instancesdu 6/02 au 8/04/2019 - le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Ixelles et d'Etterbeek
Adoption en 2ème lecture09/07/2020 - le Gouvernement bruxellois a approuvé en 2ème lecture le PAD portant sur les anciennes Casernes d’Ixelles
Avis du Conseil d'ÉtatSuite à l'adoption du RPA en deuxième lecture, le gouvernement a demandé l'avis du Conseil d'Etat. Ce dernier s'est déclaré incompétent pour donner un avis.
Adoption en 3ème lecture19/11/2020 - le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, en troisième et dernière lecture, le PAD portant sur les anciennes Casernes d’Ixelles.
Publication et entrée en vigueur12/01/2021 - Entrée en vigueur du PAD
Mise en oeuvre du projetDepuis l'entrée en vigueur du PAD, la SAU a pris le relais pour passer à l'opérationalisation.
En savoir plus sur usquare.brusselsPAD - Défense
Un large potentiel de développement urbain dans le cadre d’une concertation interrégionale
SvenDe BruyckerChargé de projetProjecthouderContactConsultation citoyenne / Information et participationDu 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Da Vinci Science Park à Evere pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.
Adoption en 1ère lecture14/09/2023 : le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Défense a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Enquête publique et avis d'instancesDu 20/10 au 22/12/2023, le projet est soumis à enquête publique
Avis de la CRDMars 2024
La Commission régionale de Développement donne son avis sur le projet de PAD Défense.Adoption en 2ème lectureMai 2024
Le PAD Défense a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption en 3ème lectureMai 2024
Le PAD Défense a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Publication et entrée en vigueurApprouvé en mai 2024 en dernière lecture, la PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge.
PAD - Gare de l'Ouest
"Créer un nouveau quartier habité, un grand parc et des équipements d’importance locale et régionale"
SarahMouturyChargée de projetProjecthoudsterContactArrêté d'élaborationMai 2018
Préparation de l'élaboration du projetConsultation citoyenne / Information et participationJuin 2018
Élaboration du projetAdoption en 1ère lectureJanvier 2019
Enquête publique et avis d'instancesDu 20 février au 23 avril 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes de Molenbeek-Saint-Jean et Koekelberg.
Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitragesÉventuelle adaptation du projetAdaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.
Adoption en 2ème lecture3 juin 2021, le PAD a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Avis du Conseil d'ÉtatSuite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.
Adoption en 3ème lectureLe 22 septembre 2021, le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, en troisième et dernière lecture, le PAD Gare de l’Ouest.
Publication et entrée en vigueur3 décembre 2021
Mise en oeuvre du projetLe Gouvernement a chargé citydev.brussels de la mise en oeuvre opérationnelle du PAD. Le projet envisagé prévoit des logements, des commerces, des activités économiques et divers aménagements paysagers conviviaux, dont un parc récréatif.
PAD - Herrmann-Debroux
Description Renforcer la qualité de vie En vue de récréer cette entrée de ville et de modifier son paysage, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de piloter le Plan d'...
CarolineLefevreChargée de projetProjecthoudsterContactArrêté d'élaborationMai 2018
Préparation de l'élaboration du projetConsultation citoyenne / Information et participationTrois réunions publiques d'information ont été organisées les 4, 5 et 20 juin 2018.
Élaboration du projetEnquête publique et avis d'instances10/10 au 9/12/2019
projet de PAD soumis à l'enquête publique, réunion d'informationÉventuelle adaptation du projetAdaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.
Avis du Conseil d'ÉtatSuite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.
Adoption en 3ème lecture28/04/2022
Approbation définitive du PADPublication et entrée en vigueur01/06/2022
Entrée en vigueur du PADMise en oeuvre du projetLa Société d'aménagement urbain (SAU) est chargée de la plateforme opérationnelle du PAD Herrmann-Debroux mise en place parallèlement à l’approbation du PAD.
PAD - Heysel
Description Conformément à la méthodologie développée par Perspective, les travaux de planologie s’appuient en effet sur un diagnostic détaillé. Consultez l’étude « Heysel et ses abords » ...
GielVanhoutteChargé de projetProjecthouderAlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouderContactArrêté d'élaborationJuin 2019
Consultation citoyenne / Information et participationDu 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.
PAD - Heyvaert
Un quartier redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts.
Arrêté d'élaboration05/2018 - Le Gouvernement donne instruction à perspective.brussels de procéder à l’élaboration d’un projet de PAD
Consultation citoyenne / Information et participation06/2018 - 2 réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD
Adoption en 1ère lecture09/05/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Enquête publique et avis d'instancesdu 3/10 au 02/12/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Anderlecht et de Molenbeek et à la Ville de Bruxelles.
Avis de la CRD04/2020 - La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan.
Éventuelle adaptation du projetAdaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.
Avis du Conseil d'ÉtatSuite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.
Adoption en 3ème lecturePublication et entrée en vigueur08/12/2021
Mise en oeuvre du projetPour sa mise en oeuvre, une multitude d'acteurs vont travailler en concertation avec la Région bruxelloise.
PAD - Josaphat
Le site Josaphat, friche ferroviaire reconvertie en un quartier urbain mixte et vert
AlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouderContactArrêté d'élaborationMai 2018
Consultation citoyenne / Information et participationJuin 20218
Deux réunions publiques d'information ont été organisées les 8 et 11 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD.Adoption en 1ère lectureMai 2019 : Le projet de PAD a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Juillet 2021 : Le PAD a été approuvé en 1ère lecture bis par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Enquête publique et avis d'instancesOctobre – Décembre 2019 : Du 2 octobre au 3 décembre 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique.
Septembre – Novembre 2021 : Du 16 septembre au 25 novembre 2021, le projet de PAD modifié est soumis à une enquête publique.
Avis de la CRDAvril 2020 : La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan.
Mars 2022: La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan BIS.
Éventuelle adaptation du projetHiver 2020-2021 : Sur base des avis des instances et de l’enquête publique, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de modifier le projet de PAD et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE).
PAD - Max (Maximilien-Vergote)
Intégrer le port dans la ville
SophieCottierChargée de projetProjecthoudsterContactConsultation citoyenne / Information et participationDu 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Centre Pôle Nord pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.
Adoption en 1ère lecture8 juin 2023
Enquête publique et avis d'instancesDu 16/10 au 19/12/2023, le projet est soumis à enquête publique
PAD - mediapark.brussels
Un nouveau quartier mixte et vivant sur le site Reyers.
ClaireBosmansContactArrêté d'élaboration05/2018
Consultation citoyenne / Information et participation4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains
Adoption en 1ère lecture07/02/2019: le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en 1e lecture le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Mediapark.
30/03/2023 : Le Gouvernement de la RBC a approuvé en 1e lecture le projet de PAD Mediapark (bis) Mediapark : le Gouvernement bruxellois adopte en première lecture le plan pour le futur quartier ! | perspective.brussels
Enquête publique et avis d'instancesDu 24/04/2023 au 01/09/2023 – le projet de PAD Mediapark (bis) est soumis à enquête publique dans les communes de Schaerbeek, d’Evere et de Woluwe-Saint-Lambert Mediapark : participez à l’enquête publique ! | perspective.brussels
La séance d’information publique s’est tenue les 24 et 25 mai 2023.
Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages17/06/21 : Décision du Gouvernement de la RBC de faire évoluer le projet de PAD Mediapark qui sera soumis à une seconde enquête publique
Éventuelle adaptation du projetVoir étape «Enquête publique et avis d’instances»
Adoption en 2ème lecture25/04/2024
Le PAD Mediapark a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleAvis du Conseil d'ÉtatConsidérant que le Gouvernement n’a pas adressé de demande d’avis à la section de législation du Conseil d’État en ce qui concerne le présent arrêté ;
Que la section de législation du Conseil d’État avait déclaré irrecevables les demandes d’avis concernant les PAD « Delta-Hermann-Debroux », « anciennes casernes d’Ixelles – Usquare », « Heyvaert » et « Gare de l’Ouest » et que les motifs ayant justifié cette décision sont transposables au présent arrêté ;Adoption en 3ème lecture25/04/2024
Le PAD Mediapark a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.Publication et entrée en vigueurApprouvé le 25/04/2024 en deuxième et dernière lecture, le PAD est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur Belge (17/12/2024)
PAD - Porte de Ninove
Coincée entre des voiries et deux axes structurants de la Région, le Canal et la Petite Ceinture, la Porte de Ninove entame un nouveau virage.
GielVanhoutteChargé de projetProjecthouderContactArrêté d'élaborationMai 2018.
Consultation citoyenne / Information et participation4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains
Adoption en 1ère lecture14/02/2019 - Adoption en 1ere lecture
12/01/2023 - Adoption en 1ere lecture (bis)
Enquête publique et avis d'instancesdu 27/02/2019 au 29/04/2019, le projet de PAD Porte de Ninove a été soumis à une enquête publique dans les communes Ville de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht.
Du 13/02/2023 au 30/6/23, le projet de PAD Porte de Ninove (bis) a été soumis à une enquête publique.
Éventuelle adaptation du projetadaptation du projet suite à l'enquête publique et l'avis de la CRD
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Tableau de bord des PAD
Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.
En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.