- Accueil
- Projets urbains
- Enjeux urbains
Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
- Statistiques et analyses
Statistiques et analyses
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
Rendez-vous sur le site de l'IBSA.
- Outils de planification
Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
- Qui sommes-nous ?
- Où, quand et combien de places s’agit-il de créer ?
- Réglementations à respecter
- L'école, un espace de qualité
- L'école dans la Région bruxelloise
- L'école dans son quartier
- Le bâtiment scolaire
- Guide pour l'enseignement fondamental - Mon école, un espace de qualité
- Guide pour l’amélioration des cours de récréation en Région bruxelloise
- Guide pour l'amélioration des abords d'écoles en Région bruxelloise
- Inventaire des financements
- La fiscalité applicable aux établissements scolaires
Toolbox
Appel à projet: subventionnement de bâtiments scolaires pour la création de nouvelle places dans l'enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles
Description:Cet appel à projet vise l'octroi de subventions/financements pour la création de places supplémentaires temporaires ou structurelles, dans les établissements de l’enseignement obligatoire, afin de permettre aux pouvoirs organisateurs de faire face à la tension démographique. Ce nouveau mécanisme d'appel à projet vise à remplacer le mécanisme de "création de places" annuel habituel. Les places supplémentaires doivent être créées pour la rentrée scolaire 2025 au plus tard.
Les dépenses éligibles considérées dans le présent mécanisme sont celles répondant aux conditions reprises dans la circulaire et permettant l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement concerné :
- Tous travaux d’aménagement de locaux ;
- Tous travaux de construction ou rénovation de bâtiment ;
- Toutes locations de locaux complémentaires ou de modules préfabriqués et ce pour une durée maximale allant jusqu’à la rentrée scolaire 2028 ;
- Tous achats de bâtiments ou modules préfabriqués.
Conditions d'octroi:L'ensemble de critère d'éligibilté sont repris dans la circulaire 8795 en pièce jointe ou sur le lien suivant: http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9050 .
Montant:Le budget total dévolu au présent appel à projet est de 56.212.000 €, dont 10% sont dévolus aux établissements de l’enseignement spécialisé. Le présent dispositif prend en charge 70% du coût des mesures éligibles des projets sélectionnés.
Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement:- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
Nature:- Infrastructures
Type:- Financement pur
Domaine:- Construction/Aménagement
- Création de places
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Date limite pour envoi des dossier de candidature:30/04/2023Statut:En coursRenseignements pratiques:Les demandes devront être introduites auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles- Service Général des Infrastructures Scolaires Subventionnées pour le 30 avril 2023 au plus tard selon les modalités précisées dans la circulaire 8795.
Documents:circulaire_87951.pdf (713.62 Ko)Cette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Inscription newsletter Perspective
- Outils de planification