Arrêté d'élaboration
Mai 2018.
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
À la recherche de statistiques et d'analyses socio-économiques sur la Région de Bruxelles-Capitale ?
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.
En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.
Étapes de la procédure COBAT (en gras) / Étapes du processus de planification (italique)
Nom du PAD | Étapes |
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PAD - Casernes d'Ixelles - Usquare
Ouvrir et reconvertir le site des anciennes Casernes d'Ixelles en un quartier vivant, durable, inclusif.
MilèneDeneubourgChargée de projetProjecthoudster
GéraudBonhommeChargé de projetProjecthouder
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Arrêté d'élaboration Mai 2018. Consultation citoyenne / Information et participation Deux réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin 2018. Adoption en 1ère lecture Décembre 2018. Enquête publique et avis d'instances du 6/02 au 8/04/2019 - le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Ixelles et d'Etterbeek Adoption en 2ème lecture 09/07/2020 - le Gouvernement bruxellois a approuvé en 2ème lecture le PAD portant sur les anciennes Casernes d’Ixelles Avis du Conseil d'État Suite à l'adoption du RPA en deuxième lecture, le gouvernement a demandé l'avis du Conseil d'Etat. Ce dernier s'est déclaré incompétent pour donner un avis. Adoption en 3ème lecture 19/11/2020 - le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, en troisième et dernière lecture, le PAD portant sur les anciennes Casernes d’Ixelles. Publication et entrée en vigueur 12/01/2021 - Entrée en vigueur du PAD Mise en oeuvre du projet Depuis l'entrée en vigueur du PAD, la SAU a pris le relais pour passer à l'opérationalisation. |
PAD - Défense
Un large potentiel de développement urbain dans le cadre d’une concertation interrégionale
SvenDe BruyckerChargé de projetProjecthouder
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Consultation citoyenne / Information et participation Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Da Vinci Science Park à Evere pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier. Adoption en 1ère lecture 14/09/2023 : le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Défense a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Enquête publique et avis d'instances Du 20/10 au 22/12/2023, le projet est soumis à enquête publique Avis de la CRD Mars 2024 Adoption en 2ème lecture Mai 2024 Le PAD Défense a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Adoption en 3ème lecture Mai 2024 Le PAD Défense a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Publication et entrée en vigueur Approuvé en mai 2024 en dernière lecture, la PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. |
PAD - Gare de l'Ouest
"Créer un nouveau quartier habité, un grand parc et des équipements d’importance locale et régionale"
SarahMouturyChargée de projetProjecthoudster
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Arrêté d'élaboration Mai 2018 Préparation de l'élaboration du projet Consultation citoyenne / Information et participation Juin 2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture Janvier 2019 Enquête publique et avis d'instances Du 20 février au 23 avril 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique dans les communes de Molenbeek-Saint-Jean et Koekelberg. Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages Éventuelle adaptation du projet Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD. Adoption en 2ème lecture 3 juin 2021, le PAD a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Avis du Conseil d'État Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Adoption en 3ème lecture Le 22 septembre 2021, le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, en troisième et dernière lecture, le PAD Gare de l’Ouest. Publication et entrée en vigueur 3 décembre 2021 Mise en oeuvre du projet Le Gouvernement a chargé citydev.brussels de la mise en oeuvre opérationnelle du PAD. Le projet envisagé prévoit des logements, des commerces, des activités économiques et divers aménagements paysagers conviviaux, dont un parc récréatif. |
PAD - Herrmann-Debroux
Description Renforcer la qualité de vie En vue de récréer cette entrée de ville et de modifier son paysage, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de piloter le Plan d'...
CarolineLefevreChargée de projetProjecthoudster
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Arrêté d'élaboration Mai 2018 Préparation de l'élaboration du projet Consultation citoyenne / Information et participation Trois réunions publiques d'information ont été organisées les 4, 5 et 20 juin 2018. Élaboration du projet Enquête publique et avis d'instances 10/10 au 9/12/2019 Éventuelle adaptation du projet Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD. Avis du Conseil d'État Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Adoption en 3ème lecture 28/04/2022 Publication et entrée en vigueur 01/06/2022 Mise en oeuvre du projet La Société d'aménagement urbain (SAU) est chargée de la plateforme opérationnelle du PAD Herrmann-Debroux mise en place parallèlement à l’approbation du PAD. |
PAD - Heysel
Description Conformément à la méthodologie développée par Perspective, les travaux de planologie s’appuient en effet sur un diagnostic détaillé. Consultez l’étude « Heysel et ses abords » ...
GielVanhoutteChargé de projetProjecthouder
AlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouder
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Arrêté d'élaboration Juin 2019 Consultation citoyenne / Information et participation Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier. |
PAD - Heyvaert
Un quartier redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts.
CorentinLe MartelotChargé de projetProjecthouder
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Arrêté d'élaboration 05/2018 - Le Gouvernement donne instruction à perspective.brussels de procéder à l’élaboration d’un projet de PAD Consultation citoyenne / Information et participation 06/2018 - 2 réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD Adoption en 1ère lecture 09/05/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Enquête publique et avis d'instances du 3/10 au 02/12/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été soumis à une enquête publique dans les communes d'Anderlecht et de Molenbeek et à la Ville de Bruxelles. Avis de la CRD 04/2020 - La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan. Éventuelle adaptation du projet Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD. Avis du Conseil d'État Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur 08/12/2021 Mise en oeuvre du projet Pour sa mise en oeuvre, une multitude d'acteurs vont travailler en concertation avec la Région bruxelloise. |
PAD - Josaphat
Le site Josaphat, friche ferroviaire reconvertie en un quartier urbain mixte et vert
AlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouder
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Arrêté d'élaboration Mai 2018 Consultation citoyenne / Information et participation Juin 20218 Adoption en 1ère lecture Mai 2019 : Le projet de PAD a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Juillet 2021 : Le PAD a été approuvé en 1ère lecture bis par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Enquête publique et avis d'instances Octobre – Décembre 2019 : Du 2 octobre au 3 décembre 2019, le projet de PAD a été soumis à une enquête publique. Septembre – Novembre 2021 : Du 16 septembre au 25 novembre 2021, le projet de PAD modifié est soumis à une enquête publique. Avis de la CRD Avril 2020 : La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan. Mars 2022: La Commission Régionale de Développement (CRD) a remis son avis portant sur le projet de Plan BIS. Éventuelle adaptation du projet Hiver 2020-2021 : Sur base des avis des instances et de l’enquête publique, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de modifier le projet de PAD et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE). |
PAD - Max (Maximilien-Vergote)
Intégrer le port dans la ville
SophieCottierChargée de projetProjecthoudster
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Consultation citoyenne / Information et participation Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Centre Pôle Nord pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier. Adoption en 1ère lecture 8 juin 2023 Enquête publique et avis d'instances Du 16/10 au 19/12/2023, le projet est soumis à enquête publique |
PAD - mediapark.brussels
Un nouveau quartier mixte et vivant sur le site Reyers.
ClaireBosmans
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Arrêté d'élaboration 05/2018 Consultation citoyenne / Information et participation 4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains Adoption en 1ère lecture 07/02/2019: le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en 1e lecture le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Mediapark. 30/03/2023 : Le Gouvernement de la RBC a approuvé en 1e lecture le projet de PAD Mediapark (bis) Mediapark : le Gouvernement bruxellois adopte en première lecture le plan pour le futur quartier ! | perspective.brussels Enquête publique et avis d'instances Du 24/04/2023 au 01/09/2023 – le projet de PAD Médiapark (bis) est soumis à enquête publique dans les communes de Schaerbeek, d’Evere et de Woluwe-Saint-Lambert Mediapark : participez à l’enquête publique ! | perspective.brussels La séance d’information publique s’est tenue les 24 et 25 mai 2023. Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages 17/06/21 : Décision du Gouvernement de la RBC de faire évoluer le projet de PAD Mediapark qui sera soumis à une seconde enquête publique Éventuelle adaptation du projet Voir étape «Enquête publique et avis d’instances» Adoption en 2ème lecture 25/04/2024 Avis du Conseil d'État Considérant que le Gouvernement n’a pas adressé de demande d’avis à la section de législation du Conseil d’État en ce qui concerne le présent arrêté ; Adoption en 3ème lecture 25/04/2024 Publication et entrée en vigueur Approuvé le 25/04/2024 en dernière lecture, le PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. |
PAD - Porte de Ninove
Coincée entre des voiries et deux axes structurants de la Région, le Canal et la Petite Ceinture, la Porte de Ninove entame un nouveau virage.
GielVanhoutteChargé de projetProjecthouder
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Arrêté d'élaboration Mai 2018. Consultation citoyenne / Information et participation 4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains Adoption en 1ère lecture 14/02/2019 - Adoption en 1ere lecture 12/01/2023 - Adoption en 1ere lecture (bis) Enquête publique et avis d'instances du 27/02/2019 au 29/04/2019, le projet de PAD Porte de Ninove a été soumis à une enquête publique dans les communes Ville de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht. Du 13/02/2023 au 30/6/23, le projet de PAD Porte de Ninove (bis) a été soumis à une enquête publique. Éventuelle adaptation du projet adaptation du projet suite à l'enquête publique et l'avis de la CRD Avis du Conseil d'État |