Tableau de bord des PAD

Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.

    En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape. 

    Tableau de bord

    Nom du PAD Étapes

    PAD - Casernes d'Ixelles - Usquare
    Exemple de développement du site

    Ouvrir et reconvertir le site des anciennes Casernes d'Ixelles en un quartier vivant, durable, inclusif.

    Arrêté d'élaboration

    Mai 2018.

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Deux réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin 2018.

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    Décembre 2018.

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet
    Avis du Conseil d'État

    Suite à l'adoption du RPA en deuxième lecture, le gouvernement a demandé l'avis du Conseil d'Etat. Ce dernier s'est déclaré incompétent pour donner un avis.

    Éventuelle adaptation du projet
    Publication et entrée en vigueur

    12/01/2021 - Entrée en vigueur du PAD 

    Mise en oeuvre du projet

    Depuis l'entrée en vigueur du PAD, la SAU a pris le relais pour passer à l'opérationalisation.
    En savoir plus sur usquare.brussels

    PAD - Défense

    Un large potentiel de développement urbain dans le cadre d’une concertation interrégionale

    Arrêté d'élaboration
    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Da Vinci Science Park à Evere pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    14/09/2023 : le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Défense a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Enquête publique et avis d'instances

    Du 20/10 au 22/12/2023, le projet est soumis à enquête publique

    Avis de la CRD

    Mars 2024
    La Commission régionale de Développement donne son avis sur le projet de PAD Défense.

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 2ème lecture

    Mai 2024

    Le PAD Défense a été approuvé en 2ème et dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Avis du Conseil d'État
    Éventuelle adaptation du projet
    Publication et entrée en vigueur

    Approuvé en mai 2024 en dernière lecture, la PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. 

    Mise en oeuvre du projet

    PAD - Gare de l'Ouest
    Gare de l'Ouest

    "Créer un nouveau quartier habité, un grand parc et des équipements d’importance locale et régionale"

    Arrêté d'élaboration

    Mai 2018

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Juin 2018

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    Janvier 2019

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet

    Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.

    Avis du Conseil d'État

    Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.

    Éventuelle adaptation du projet
    Publication et entrée en vigueur

    3 décembre 2021

    Mise en oeuvre du projet

    Le Gouvernement a chargé citydev.brussels de la mise en oeuvre opérationnelle du PAD. Le projet envisagé prévoit des logements, des commerces, des activités économiques et divers aménagements paysagers conviviaux, dont un parc récréatif.

    PAD - Herrmann-Debroux
    Croisement Herrmann-Debroux et Souverain - Direction Forêt de Soignes

    Description Renforcer la qualité de vie En vue de récréer cette entrée de ville et de modifier son paysage, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de piloter le Plan d'...

    Arrêté d'élaboration

    Mai 2018

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Trois réunions publiques d'information ont été organisées les 4, 5 et 20 juin 2018.

    Élaboration du projet
    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet

    Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.

    Avis du Conseil d'État

    Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.

    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 3ème lecture

    28/04/2022
    Approbation définitive du PAD

    Publication et entrée en vigueur

    01/06/2022
    Entrée en vigueur du PAD

    Mise en oeuvre du projet

    La Société d'aménagement urbain (SAU) est chargée de la plateforme opérationnelle du PAD Herrmann-Debroux mise en place parallèlement à l’approbation du PAD.

    PAD - Heysel
    Site du Heysel

    Description Conformément à la méthodologie développée par Perspective, les travaux de planologie s’appuient en effet sur un diagnostic détaillé. Consultez l’étude « Heysel et ses abords » ...

    Arrêté d'élaboration

    Juin 2019

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture
    Enquête publique et avis d'instances
    Avis de la CRD
    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 2ème lecture
    Avis du Conseil d'État
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 3ème lecture
    Publication et entrée en vigueur
    Mise en oeuvre du projet

    PAD - Heyvaert
    Proposition de réaménagement des espaces publics et verts autour du canal et de la rue Heyvaert

    Un quartier redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts.

    Arrêté d'élaboration

    05/2018 - Le Gouvernement donne instruction à perspective.brussels de procéder à l’élaboration d’un projet de PAD

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    06/2018 - 2 réunions publiques d'information ont été organisées les 4 et 5 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    09/05/2019 - le projet de PAD Heyvaert a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet

    Adaptation du projet suite à l’enquête publique et à l’avis de la CRD.

    Avis du Conseil d'État

    Suite à l’adoption du PAD en 2ème lecture, le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d'État. Celui-ci s’est déclaré incompétent pour remettre avis.

    Éventuelle adaptation du projet
    Publication et entrée en vigueur

    08/12/2021

    Mise en oeuvre du projet

    Pour sa mise en oeuvre, une multitude d'acteurs vont travailler en concertation avec la Région bruxelloise.

    PAD - Josaphat
    Josaphat: vue sur le bioparc

    Le site Josaphat, friche ferroviaire reconvertie en un quartier urbain mixte et vert

    Arrêté d'élaboration

    Mai 2018

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Juin 20218
    Deux réunions publiques d'information ont été organisées les 8 et 11 juin, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif au processus d’information et de participation du public, préalable à l’élaboration des projets de PAD.

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    Mai 2019 : Le projet de PAD a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Juillet 2021 : Le PAD a été approuvé en 1ère lecture bis par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet

    Hiver 2020-2021 : Sur base des avis des instances et de l’enquête publique, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de modifier le projet de PAD et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE).

    Adoption en 2ème lecture
    Avis du Conseil d'État
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 3ème lecture
    Publication et entrée en vigueur
    Mise en oeuvre du projet

    PAD - Max (Maximilien-Vergote)
    Objectifs du PAD

    Intégrer le port dans la ville

    Arrêté d'élaboration
    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    Du 2 septembre au 17 octobre 2019, une phase d'information et participation a été organisée. Dans ce cadre perspective.brussels a tenu le 17 septembre une réunion d’information et de participation au Centre Pôle Nord pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD, grâce aux avis des habitants et usagers du quartier.

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    8 juin 2023

    Enquête publique et avis d'instances

    Du 16/10 au 19/12/2023, le projet est soumis à enquête publique

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 2ème lecture
    Avis du Conseil d'État
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 3ème lecture
    Publication et entrée en vigueur
    Mise en oeuvre du projet

    PAD - mediapark.brussels
    Parvis des Medias

    Un nouveau quartier mixte et vivant sur le site Reyers.

    Arrêté d'élaboration

    05/2018

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains

    Élaboration du projet
    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages

    17/06/21 : Décision du Gouvernement de la RBC de faire évoluer le projet de PAD Mediapark qui sera soumis à une seconde enquête publique

    Éventuelle adaptation du projet

    Voir étape «Enquête publique et avis d’instances»

    Avis du Conseil d'État

    Considérant que le Gouvernement n’a pas adressé de demande d’avis à la section de législation du Conseil d’État en ce qui concerne le présent arrêté ;

    Que la section de législation du Conseil d’État avait déclaré irrecevables les demandes d’avis concernant les PAD « Delta-Hermann-Debroux », « anciennes casernes d’Ixelles – Usquare », « Heyvaert » et « Gare de l’Ouest » et que les motifs ayant justifié cette décision sont transposables au présent arrêté ;

    Éventuelle adaptation du projet
    Publication et entrée en vigueur

    Approuvé le 25/04/2024 en dernière lecture, le PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. 

    Mise en oeuvre du projet

    PAD - Porte de Ninove
    Porte de Ninove en 2022

    Coincée entre des voiries et deux axes structurants de la Région, le Canal et la Petite Ceinture, la Porte de Ninove entame un nouveau virage.

    Arrêté d'élaboration

    Mai 2018.

    Préparation de l'élaboration du projet
    Consultation citoyenne / Information et participation

    4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains

    Élaboration du projet
    Adoption en 1ère lecture

    14/02/2019 - Adoption en 1ere lecture

     12/01/2023 - Adoption en 1ere lecture (bis)

    Enquête publique et avis d'instances

    du 27/02/2019 au 29/04/2019, le projet de PAD Porte de Ninove a été soumis à une enquête publique dans les communes Ville de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht.

    Du 13/02/2023 au 30/6/23, le projet de PAD Porte de Ninove (bis) a été soumis à une enquête publique.

    Analyse du processus de consultation publique, concertations et arbitrages
    Éventuelle adaptation du projet

    adaptation du projet suite à l'enquête publique et l'avis de la CRD

    Avis du Conseil d'État
    Éventuelle adaptation du projet
    Adoption en 3ème lecture
    Publication et entrée en vigueur
    Mise en oeuvre du projet